Mentions Légales
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bcpi.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
Créateur :
Responsable publication : Chemier Sandrine – sandrine.chemier@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Chemier Sandrine – sandrine.chemier@gmail.com
Hébergeur : sportsrégions.fr – DMP Sportsregions 10 avenue Georges Auric 72021 le Mans CEDEX 2
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.bcpi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bcpi.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.bcpi.fr est mis à jour régulièrement par Chemier Sandrine. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.bcpi.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
BCPI - Basket Club des Portes de l'Isère s’efforce de fournir sur le site www.bcpi.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.bcpi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bcpi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
6. Limitations de responsabilité.
BCPI - Basket Club des Portes de l'Isère ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.bcpi.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
BCPI - Basket Club des Portes de l'Isère ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.bcpi.fr.<
7. Gestion des données personnelles.
A l'occasion de l'utilisation du site www.bcpi.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.bcpi.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause BCPI - Basket Club des Portes de l'Isère ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bcpi.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.bcpi.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.bcpi.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de BCPI - Basket Club des Portes de l'Isère et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.bcpi.fr.<
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.bcpi.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BCPI - Basket Club des Portes de l'Isère. Cependant, BCPI - Basket Club des Portes de l'Isère n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.bcpi.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bcpi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.